Définition MLM

Admin Age : 29 Inscrit le : 05 Avr 2007 Messages : 1052

Qu'est ce qu un Multi Level Marketing

Les MLM, Multi Level Marketing ou marketing à paliers multiples, c'est le « bouche à oreilles » dans le monde des affaires. L'exemple le plus réussi est la société Tuperware.

Le MLM consiste en un système d’affiliation où chaque affilié devient le recruteur de nouveaux affiliés.

Chaque client vend les produits du réseau à ses affiliés et touche des commissions et ce sur plusieurs niveaux (entre 1 à 10 généralement).

L’intérêt du système est que l’affilié du premier niveau touche des commissions sur tous les paliers d’affiliations. Il peut donc multiplier ses gains exponentiellement ... à condition bien sur de recruter de nouveaux filleuls.

Beaucoup sont devenus très riches avecc ce système, notamment aux USA.

Ces systèmes se développent très fortement en Europe et en France.

Légalité des mlm
Un mlm est légal , pas une chaîne pyramidale

Les MLM sont parfois assimilés à un système de ventes pyramidales, qui sont interdites dans la plupart des pays européens, notamment la France.

Dans le système de pyramide, on ne vend pas un produit ou un service mais le droit de faire partie du réseau pyramidal. Vous ne pouvez gagner de l'argent dans un tel système qu'en recrutant de nouveaux affiliés et en faisant recruter vos filleuls.

La vente pyramidale est interdite car elle ne profite qu’aux premiers arrivés dans le système et fait perdre leur argent aux suivants. Quand il n'y a plus de nouveaux entrants, le systeme se tarit ...et au revoir l'argent investi !!

Les mlm ne sont donc pas interdits par la législation française mais doivent remplir les conditions prévues par la loi sur le code de la consommation (articles L122-6 et L122-7), ce qui exclut les sytèmes pyramidaux notamment.

Source: Code de la consommation :

Section 3 : Ventes ou prestations "à la boule de neige"

Article L122-6
(Loi n° 95-96 du 1 février 1995 art. 13 Journal Officiel du 2 février 1995)

Sont interdits :
1° La vente pratiquée par le procédé dit "de la boule de neige" ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions ;

2° Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites.

Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.

En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10 p. 100 du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat.

Article L122-7

(Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 322, art. 335 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994) (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Sans préjudice de l'application, le cas échéant, des peines prévues aux articles 313-1, 313-7 et 313-8 du code pénal, toute infraction à la présente section sera punie d'une amende de 4500 euros et d'un emprisonnement d'un an.

Le délinquant pourra être, en outre, condamné à rembourser à ceux de ses clients qui n'auront pu être satisfaits les sommes versées par eux, sans qu'il puisse avoir recours contre ceux qui ont obtenu la marchandise.
_________________

Admin Age : 29 Inscrit le : 05 Avr 2007 Messages : 1052

MLM - Les matrices
Explications sur le principe des matrices dans les MLM.

Beaucoups de systèmes de redevances, versées par des MLM (voir l’article “MLM - Présentation“), se basent sur des paliers d’inscription (tout du moins au début). Il s’agit du système dit de matrice (matrix en anglais).
Comment cela se presente-t-il ?

Il s’agit d’un système en pyramide ou le nombre de places dans chaque ligne augmente de manière exponentielle.

Ainsi une matrice dite 3×9 consiste en une pyramide de 9 lignes ou à chaque niveau le nombre de places est le triple du nombre du niveau précédent. Cela donne :

Ligne Nombre
de places Nombre total
de places
Comment se calcule le niveau de rémunération ?

Votre niveau de rémunération se calcul grâce à la formule suivante :

Niveau rémunération = Nombre de lignes remplies - Numéro de votre ligne
_________________

Admin Age : 29 Inscrit le : 05 Avr 2007 Messages : 1052

La légalité des MLM en France vis à vis de la loi et les réglements sur la consommation et des impôts.

Les MLM, Multi-Level Marketing ou marketing à paliers multiples sont considérés par beaucoup comme des systèmes pyramidaux (voir notre article “MLM - Présentation“) qui sont interdits en France. De plus, quand on gagne des revenus grâce à ces MLM, on se demande comment être dans la légalité vis à vis des impôts français.
Les MLM et le code français de la consommation

La loi française :

CODE DE LA CONSOMMATION
(Partie Législative)

Article L122-6

(Loi nº 95-96 du 1 février 1995 art. 13 Journal Officiel du 2 février 1995)

Sont interdits :
1º La vente pratiquée par le procédé dit “de la boule de neige” ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l’obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d’une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d’adhésions ou inscriptions ;
2º Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites.
Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d’adhérents ou d’affiliés, il est interdit d’obtenir d’un adhérent ou affilié du réseau le versement d’une somme correspondant à un droit d’entrée ou à l’acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l’attribution d’un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.
En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d’obtenir d’un adhérent ou affilié l’acquisition d’un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l’achat, déduction faite éventuellement d’une somme n’excédant pas 10 p. 100 du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d’un an après l’achat.

Un MLM légal doit donc correspondre à ce profil :
- Toute somme versée doit correspondre à un service concret et réel ;
- Vous pouvez toucher des commissions sur le recrutement de nouveaux clients à condition que vous n’ayez pas à payer pour avoir droit à celles-ci ;
- Vous n’avez pas à recruter pour avoir droit aux redevances normales.

En cas de doute nous vous conseillons d’aller voir un avocat qui pourra définir l’aspect légal de votre MLM vis à vis de la loi française.
Les MLM et les impôts français

Si l’on veux être dans la légalité vis à vis du fisc français, il est obligatoire de déclarer vos gains provenant des MLM sur votre feuille de revenu. Qu’il soit légal ou pas en France, vous avez droit de percevoir des gains de MLM étrangers (au titre de la libre circulation des capitaux et de la jurisprudence sur les casinos virtuels).
_________________